Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Trou Noir Disques aux consommateurs.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Trou Noir Disques.

Le “clic” du consommateur sur le bouton « Régler votre commande” enregistre votre commande et constitue alors une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au moment de l’expédition ou, au plus tard, au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein de la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Trou Noir Disques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-a : Trou Noir Disques présente sur son site shoptrounoir.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Trou Noir Disques ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, d’un éventail de modes de paiement proposés sur la page de règlement de la commande. Le consommateur garantit à Trou Noir Disques qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Trou Noir Disques se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Trou Noir Disques se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Trou Noir Disques a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans certains cas, Trou Noir Disques se réserve le droit de demander au client d’adresser par fax à Trou Noir Disques une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son inscription sur le site shoptrounoir.com. Ces coordonnées de livraisons sont rappelées, et modifiables, avant de procéder au règlement de la commande. Trou Noir Disques ne pourra être tenu pour responsable dans le cas ou les informations entrées par le client seraient erronées ou insuffisantes pour assurer la bonne livraison de la commande.
Trou Noir Disques se réserve le droit d’annuler une commande si l’adresse d’expédition ne permet pas d’identifier une localisation fixe de l’acheteur (ex : Boites postales, Hopitaux, Hotels, etc…). Trou Noir Disques se réserve également le droit d’ouvrir un disque neuf Cellophané avant son envoi afin de contrôler son état et cet ultime contrôle ne rend l’article ni « d’occasion », ni ne donne lieu à une quelconque remise.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à Trou Noir Disques, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement nous être indiqué sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Trou Noir Disques – 5 rue des Lombards 30000 Nîmes

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Trou Noir Disques le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Trou Noir Disques pourra être faite par téléphone au +33 (0)9.71.53.06.55 ou 06.09.89.02.59
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Trou Noir Disques de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, Trou Noir Disques mettra en place l’échange et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Trou Noir Disques dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 
Trou Noir Disques
5 rue des Lombards
30000 Nîmes
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Trou Noir Disques.
Les frais d’envoi sont à la charge de Trou Noir Disques, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Trou Noir Disques n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Trou Noir Disques pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Trou Noir Disques par téléphone au 09.71.53.06.55/06.09.89.02.59. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Trou Noir Disques, 5 rue des Lombards 30000 Nîmes.
Les produits tels que Disques vinyles, CD, DVD, Livres ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Trou Noir Disques fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). 
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas.

Tous les éléments du site de Trou Noir Disques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trou Noir Disques.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Trou Noir Disques par la personne de Stéphane Boucard pour obtenir une solution amiable.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu’aux partenaires contractuels de Trou Noir Disques intervenant dans le cadre de l’expédition de cette commande. Aucune de ces informations ne seront communiquées, échangées ou vendues à d’autres sociétés commerciales par Trou Noir Disques. Le consommateur peut écrire à Trou Noir Disques pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de shoptrounoir.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.